F 37 Affaires judiciaires. \ Procédure baillivale entre le seigneur de Lignerolle et un particulier à cause d'un agrandissement fait par ce dernier à sa propriété., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 37
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre le seigneur de Lignerolle et un particulier à cause d'un agrandissement fait par ce dernier à sa propriété.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107901
 

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