F 35 Affaires judiciaires. \ Procédure baillivale instruite entre la commune et le seigneur de Lignerolle concernant le Rochasset, avec un plan., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite entre la commune et le seigneur de Lignerolle concernant le Rochasset, avec un plan.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107899
 

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