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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC Lignerolle Fonds d'archives de la commune de Lignerolle (1371-1915)
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E 188 Privilèges et droits communaux.
Rapport de la commission pour la taxe des bâtiments : écurie chevaline à La Thiolle. (1912)
E 189 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le Département des travaux publics pour l... (1913)
E 190 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement pour l'éclairage électrique au Versé par la Compagnie des forces m... (1913)
F 1 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé aux communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement et S... (Non indiqué)
F 2 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communiers de Lignerolle et les habitants du même lieu concernant la messeil... (Non indiqué)
F 3 Affaires judiciaires.
Demande d'interdiction d'un particulier de Lignerolle, adressée par la Municipalité de Ligneroll... (Non indiqué)
F 4 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie des Clées et les communes de Lignerolle et Ballaigues concernant ... (1418)
F 5 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et les communes de Lignerolle et Ballaigues conc... (1410-1419)
F 6 Affaires judiciaires.
Procédure entre le curé de Lignerolle d'une part et les paroissiens de Lignerolle et des Clées, ... (1462)
F 7 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie des Clées et la commune de Lignerolle au sujet de leurs droits re... (1538)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées, Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier de... (1593)
F 9 Affaires judiciaires.
Prononciation arbitrale entre les communes des Clées, Valeyres-sous-Rances, Rances, Lignerolle e... (1602)
F 10 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et un noble de Jougne, au su... (1607)
F 11 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par les seigneurs de Ballaigues et de Lignerolle entre les communes de... (1609)
F 12 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par le bailli d'Yverdon entre des nobles d'Erlach et Sturler d'une pa... (1634)
F 13 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre les communiers de Lignerolle et le lieutenant des Clées au suje... (1649)
F 14 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la bourgeoisie des Clées et les communiers de Lignerolle pour fait de ... (1649)
F 15 Affaires judiciaires.
Procuration donnée par la commune à un particulier de Lignerolle pour la défense de ses intérêts... (1651)
F 16 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par le bailli d'Yverdon entre la commune de Lignerolle et le ministre... (1653)
F 17 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et un banderet au sujet d'un droit de pâturage. (1655)
F 18 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain rendu sur des différends entre le seigneur de Lignerolle d'une part et les commu... (1656-1657)
F 19 Affaires judiciaires.
Notification de saisie faite à l'instance de la commune de Lignerolle contre l'hôpital d'Yverdon... (1658)
F 20 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue entre les communes de Rances et Valeyres-sous-Rances, et celle de L'A... (1659)
F 21 Affaires judiciaires.
Citation adressée par la commune à un particulier de Lignerolle pour sa cote d'impôt [de guerre?... (1660)
F 22 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour baillivale adressée à la commune de Rances en vue de l'arbitrage ... (1671)
F 23 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Lignerolle contre des particuliers pour bétail gagé. (1685)
F 24 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées et Lignerolle d'une part et celle de Ballaigues au sujet ... (1710)
F 25 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait être exemptée des cha... (1714)
F 26 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Lignerolle et celle des Clées qui prétendait tirer et faire l'exer... (1716)
F 27 Affaires judiciaires.
Procédure entre une partie des communiers de Lignerolle et le Conseil dudit lieu qu'ils accusaie... (1720)
F 28 Affaires judiciaires.
Bulletin de vote et procuration donnée par le Conseil Général à un particulier, pour la procédur... (1722)
F 29 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet du règlement de police. (1722-1726)
F 30 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé au seigneur de Lignerolle à l'instance de la commune pour le sommer de ... (1722)
F 31 Affaires judiciaires.
Demande en restitution d'un drapeau, de brochets et de seringues, rectification de bornes et che... (1723)
F 32 Affaires judiciaires.
Demande en restitution d'archives et règlement de comptes, faite par la commune et l'abbaye au s... (1723)
F 33 Affaires judiciaires.
Critique d'une liste de dépens fournie par la commune au seigneur de Lignerolle concernant des b... (1724)
F 34 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la Chambre des appellations romandes entre le seigneur de Lignerolle et ... (1724)
F 35 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite entre la commune et le seigneur de Lignerolle concernant le Rocha... (1724)
F 36 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale et appel entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet de La Cerbe... (1724)
F 37 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre le seigneur de Lignerolle et un particulier à cause d'un agrandisseme... (1725)
F 38 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre un noble de Lignerolle et la commune pour le paiement d'une créance e... (1725)
F 39 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le seigneur de Lignerolle pour le paiement d'une créance et rétroc... (1725)
F 40 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux et sommations adressés à la commune de Lignerolle et l'administrateur de la T... (1726)
F 41 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune et l'ancien gouverneur de Lignerolle au sujet d'un prêt et d'un r... (1726)
F 42 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Valeyres-sous-Rances et Rances, entre la bourgeoisie des C... (1727)
F 43 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à la commune de Lignerolle à l'instance d'un commissaire pour paiement ... (1727)
F 44 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par un particulier à la commune de Lignerolle pour paiement d'une créance. (1727)
F 45 Affaires judiciaires.
Mémoire et contre mémoire présentés par le seigneur et la commune de Lignerolle que le premier a... (1727)
F 46 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et les seigneurs de Lignerolle au sujet d'un droit de coupage de bois... (1727)
F 47 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par le procureur fiscal à la commune de Lignerolle pour n'avoir pas choisi un... (1727)
F 48 Affaires judiciaires.
Mémoire et contre mémoire présentés par un particulier et le seigneur de Lignerolle pour la subh... (1727)
F 49 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite à l'instance de particuliers de Vallorbe contre la commune de Lig... (1727)
F 50 Affaires judiciaires.
Difficultés entre les seigneurs et la commune de Lignerolle au sujet d'une vente de bois. (1727)
F 51 Affaires judiciaires.
Sentence en appellation contre les sept communes de la Terre des Clées en faveur du seigneur de ... (1727)
F 52 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre le seigneur et la commune de Lignerolle au sujet d'un procès antérieur... (1728)
F 53 Affaires judiciaires.
Procédure instruite par la justice de Lignerolle contre la commune à l'instance du procureur fis... (1728)
F 54 Affaires judiciaires.
Défense faite à deux particuliers à l'instance du seigneur de Belp, de payer la rente du four de... (1728)
F 55 Affaires judiciaires.
Procuration donnée à deux particuliers pour comparaître en cour baillivale et répondre au nom de... (1728)
F 56 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le seigneur à la commune de Lignerolle pour le paiement d'une créance. (1729)
F 57 Affaires judiciaires.
Adresse par les communiers au seigneur de Lignerolle concernant leur droit de coupage dans les b... (1729)
F 58 Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes intentée par la commune à un particulier de Lignerolle au sujet des compte... (1729)
F 59 Affaires judiciaires.
Mandat relatif au différend entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet des passages ... (1729)
F 60 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux relatifs à la vénerie, la reddition des comptes, etc. (1729)
F 61 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre le seigneur de Lignerolle pour ... (1729)
F 62 Affaires judiciaires.
Arrêt de la Chambre des appellations romandes relatif à un litige entre le seigneur et la commun... (1729)
F 63 Affaires judiciaires.
Différend entre des particuliers et l'ancien gouverneur au sujet d'un emprunt que la commune vou... (1730)
F 64 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par l'ancien gouverneur contre deux frères de Lignerolle pour droit de four... (1730)
F 65 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune à un particulier de Lignerolle et sa soeur. (1730)
F 66 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet d'un droit de passage. (1730)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet d'une liquidation de comptes, r... (1730-1732)
F 68 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune de Lignerolle contre un particulier de Vallorbe en paiement ... (1730)
F 69 Affaires judiciaires.
Mandat de citation lancé par le bailli d'Yverdon à l'instance de la commune de Lignerolle à des ... (1731)
F 70 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la commune au seigneur de Lignerolle concernant l'exploit... (1731)
F 71 Affaires judiciaires.
Acte de défaut de comparution obtenu par la Dame d'Echichens contre la commune de Lignerolle sa ... (1732)
F 72 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie notifié par le lieutenant de Lignerolle de la part du recteur des pauvres à un ... (1733)
F 73 Affaires judiciaires.
Sentences adjudicatives en faveur la commune contre deux débiteurs insolvables, des hypothèques ... (1733)
F 74 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la commune contre un particulier de Lignerolle qui refusait de ... (1734)
F 75 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune et le régent de Lignerolle au sujet de la pension arriérée due au der... (1734)
F 76 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées à la commune de Lignerolle par les autres communes de la Châtellenie des Cl... (1734-1735)
F 77 Affaires judiciaires.
Arrêté de la cour locale en faveur d'un particulier, condamnant la commune de Lignerolle à hypot... (1734)
F 78 Affaires judiciaires.
Poursuites en paiement d'intérêts arriérés, intentées par l'officier baillival d'Yverdon à la co... (1734-1744)
F 79 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par un particulier à la commune de Lignerolle et un particulier... (1734-1736)
F 80 Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle de poursuites pour dette. (1735)
F 81 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune à Nicolas de Cerjat, demeurant à Orbe, pour le paiement du l... (1736)
F 82 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Lignerolle à un particulier. (1736)
F 83 Affaires judiciaires.
Mandat notifié par la justice de Lignerolle à l'instance de la commune au berger des brebis et d... (1736)
F 84 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale entre la commune et deux particuliers qui acquièrent un droit de pâturage. (1736)
F 85 Affaires judiciaires.
Sommation faite par le châtelain à un particulier d'avoir à accepter l'office de gouverneur. (1736)
F 86 Affaires judiciaires.
Sursis accordé à la commune de Lignerolle par le justicier d'Orbe pour le paiement des créances ... (1736)
F 87 Affaires judiciaires.
Poursuites pour créances impayées, intentées par une veuve de Rances et son fils contre la commu... (1737-1741)
F 88 Affaires judiciaires.
Subhastations avec garanties par la commune en faveur de la Dame d'Echichens contre des frères, ... (1737-1744)
F 89 Affaires judiciaires.
Sommation baillivale au nom de la commune de Lignerolle à un noble du même lieu pour l'obliger à... (1738)
F 90 Affaires judiciaires.
Procédure baillivale et sentence en appel, entre la commune et le seigneur de Lignerolle au suje... (1738-1740)
F 91 Affaires judiciaires.
Poursuites pour créances impayées, intentées contre la commune de Lignerolle. (1739-1742)
F 92 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie notifié par le bailli d'Yverdon au nom d'une particulière d'Yverdon à la commun... (1740)
F 93 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale en faveur de la commune contre un particulier de Lignerolle qui refusait de ... (1740)
F 94 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à une particulière à l'instance de la commune de Lignerolle concernant ... (1740)
F 95 Affaires judiciaires.
Poursuites pour censes impayées intentées par la commune de Lignerolle contre les biens d'un par... (1741)
F 96 Affaires judiciaires.
Procédure consistoriale instruite contre deux particuliers et leurs femmes pour scandale public. (1741)
F 97 Affaires judiciaires.
Sentence du châtelain en faveur des pauvres de Lignerolle contre une hoirie, la condamnant au pa... (1741)
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