F 2 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communiers de Lignerolle et les habitants du même lieu concernant la messeillerie à laquelle ces derniers refusaient de contribuer., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communiers de Lignerolle et les habitants du même lieu concernant la messeillerie à laquelle ces derniers refusaient de contribuer.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fragment.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

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