F 1 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival adressé aux communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement et Sergey par celles de Lignerolle et Ballaigues, relatif à un procès concernant des droits de la Poyette., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé aux communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement et Sergey par celles de Lignerolle et Ballaigues, relatif à un procès concernant des droits de la Poyette.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107865
 

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