E 168 Privilèges et droits communaux. \ Droit d'eau concédé à la commune par un particulier., 1893 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 168
Titre:Privilèges et droits communaux.
Droit d'eau concédé à la commune par un particulier.
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107842
 

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