E 169 Privilèges et droits communaux. \ Cédule créée en faveur de la commune par un particulier de Lignerolle., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 169
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cédule créée en faveur de la commune par un particulier de Lignerolle.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lignerolle (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107843
 

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