U 6 Affaires judiciaires. \ Devant le tribunal d'Oron, le petit Henri, né le 2 juillet 1847, de Jeanne-Louise, fille majeure de Bernard Emery, des Cullayes, est attribué comme enfant illégitime à Jean-Pierre Duvillard, tonnelier de Combremont-le-Petit qui reconnaît les faits., 1848 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 6
Titre:Affaires judiciaires.
Devant le tribunal d'Oron, le petit Henri, né le 2 juillet 1847, de Jeanne-Louise, fille majeure de Bernard Emery, des Cullayes, est attribué comme enfant illégitime à Jean-Pierre Duvillard, tonnelier de Combremont-le-Petit qui reconnaît les faits.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Les Cullayes (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107140
 

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