U 7 Affaires judiciaires. \ Devant le tribunal d'Oron, Jean-Daniel Devaux, des Cullayes, est civilement interdit pour cause de prodigalité, et cela sur dénonciation de ses deux beaux-frères., 1852 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 7
Titre:Affaires judiciaires.
Devant le tribunal d'Oron, Jean-Daniel Devaux, des Cullayes, est civilement interdit pour cause de prodigalité, et cela sur dénonciation de ses deux beaux-frères.
Dates:1852 - 1852
Période de création:1852
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Les Cullayes (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=107141
 

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