U 5 Affaires judiciaires. \ Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes., 1828-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Servion (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Cullayes Fonds d'archives de la commune de Les Cullayes, 1701-1960 (Fonds)
      - $U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Cuendet, de Montpreveyres, à la commune des Cullayes, cette dernière lui refusant le droit de bourgeoisie., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Cuendet, de Montpreveyres, à la commune des Cullayes, cette dernière lui refusant le droit de bourgeoisie., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 5 Affaires judiciaires. \ Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes., 1828-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 5 Affaires judiciaires. \ Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes., 1828-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 6 Affaires judiciaires. \ Devant le tribunal d'Oron, le petit Henri, né le 2 juillet 1847, de Jeanne-Louise, fille majeure de Bernard Emery, des Cullayes, est attribué comme enfant illégitime à Jean-Pierre Duvillard, tonnelier de Combremont-le-Petit qui reconnaît les faits., 1848 (Indéterminé e$ U 6 Affaires judiciaires. \ Devant le tribunal d'Oron, le petit Henri, né le 2 juillet 1847, de Jeanne-Louise, fille majeure de Bernard Emery, des Cullayes, est attribué comme enfant illégitime à Jean-Pierre Duvillard, tonnelier de Combremont-le-Petit qui reconnaît les faits., 1848 (Indéterminé e

Zone d'identification
Cote:	U 5
Titre:	Affaires judiciaires. Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes.
Dates:	1828 - 1873
Période de création:	1828 - 1873
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

HABITANT (Matières\H)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Les Cullayes (Lieux\L)

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U 5 Affaires judiciaires. \ Divers actes de la justices de paix touchant les habitants des Cullayes., 1828-1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

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