F 107 Affaires judiciaires. \ Mandat de saisie opérée à la réquisition de la fondation Carrard et de Foligny à Orbe au préjudice de la commune des Clées pour être payée d'une créance de 10'000 francs; objets de gage : immeubles sis Au Dézaley et Au Champ du Frène., 1874 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 107
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de saisie opérée à la réquisition de la fondation Carrard et de Foligny à Orbe au préjudice de la commune des Clées pour être payée d'une créance de 10'000 francs; objets de gage : immeubles sis Au Dézaley et Au Champ du Frène.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 30.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106627
 

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