F 96 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Clées et les consorts Besuchet dudit lieu, au sujet du droit de propriété sur une maison sise aux Clées dont la commune s'était emparée en remboursement d'une créance., 1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 95 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune des Clées d'une part et les frères Lombardet de l'autre au sujet d'un droit de passage dit des Errevaux (c'était un vestige des anciennes halles)., 1825-1827 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 95 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune des Clées d'une part et les frères Lombardet de l'autre au sujet d'un droit de passage dit des Errevaux (c'était un vestige des anciennes halles)., 1825-1827 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 96 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Clées et les consorts Besuchet dudit lieu, au sujet du droit de propriété sur une maison sise aux Clées dont la commune s'était emparée en remboursement d'une créance., 1836 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 96 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune des Clées et les consorts Besuchet dudit lieu, au sujet du droit de propriété sur une maison sise aux Clées dont la commune s'était emparée en remboursement d'une créance., 1836 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 97 Affaires judiciaires. \ Saisie arrêt avec vente juridique au préjudice de Gaspard Lombardet maréchal aux Clées à l'instance de la commune des Clées en paiement de diverses créances., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 97 Affaires judiciaires. \ Saisie arrêt avec vente juridique au préjudice de Gaspard Lombardet maréchal aux Clées à l'instance de la commune des Clées en paiement de diverses créances., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 96
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre la commune des Clées et les consorts Besuchet dudit lieu, au sujet du droit de propriété sur une maison sise aux Clées dont la commune s'était emparée en remboursement d'une créance.
Dates:	1836 - 1836
Période de création:	1836
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds