F 74 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival adressé à la commune des Clées prescrivant l'ouverture d'une enquête pour retrouver des papiers communaux, notamment le registre du Conseil de 1743 qui était égaré (ce volume manque encore ce jour; mars 1920)., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 74
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à la commune des Clées prescrivant l'ouverture d'une enquête pour retrouver des papiers communaux, notamment le registre du Conseil de 1743 qui était égaré (ce volume manque encore ce jour; mars 1920).
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 17.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106594
 

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