F 49 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée à divers particuliers de Lignerolle par la commune des Clées, pour abus forestiers commis par eux dans une forêt appelée L'Age Frossard appartenant à ladite commune., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 49
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure intentée à divers particuliers de Lignerolle par la commune des Clées, pour abus forestiers commis par eux dans une forêt appelée L'Age Frossard appartenant à ladite commune.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 15-22.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106569
 

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