F 20 Affaires judiciaires. \ Procédure intentée par Antoine Nicolet des Clées à la commune dudit lieu pour avoir établi plus de deux aubergistes dans la localité., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 20
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure intentée par Antoine Nicolet des Clées à la commune dudit lieu pour avoir établi plus de deux aubergistes dans la localité.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 10 - Sept 16.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  HOTELIER (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106540
 

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