F 21 Affaires judiciaires. \ Différend entre Antoine Nicolet contre la commune du même lieu au sujet du refus que celle-ci faisait de lui accorder un acte de moeurs., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 21
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre Antoine Nicolet contre la commune du même lieu au sujet du refus que celle-ci faisait de lui accorder un acte de moeurs.
Dates:1699 - 1699
Période de création:1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 25-29.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE DE MOEURS (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106541
 

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