F 16 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différents entre les 7 communes de la terre des Clées d'une part et David Guyot de l'autre; refus par ce dernier de payer les censes dues sur certains fonds indéterminés possédés par lui., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 16
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différents entre les 7 communes de la terre des Clées d'une part et David Guyot de l'autre; refus par ce dernier de payer les censes dues sur certains fonds indéterminés possédés par lui.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 2.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106536
 

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