F 15 Affaires judiciaires. \ Protestations par les communes de la terre des Clées contre celle de Valeyres-sous-Rances, l'une d'elles qui de son propre chef avait concédé au Seigneur de Champvent le droit de faire pâturer 30 vaches sur les montagnes du Suchet., 1661 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 14 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié à François Burricod de Lignerolle de la part du seigneur dudit lieu, l'informant qu'une expertise est renvoyée à une date ultérieure (cause non déterminée)., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 14 Affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié à François Burricod de Lignerolle de la part du seigneur dudit lieu, l'informant qu'une expertise est renvoyée à une date ultérieure (cause non déterminée)., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 15 Affaires judiciaires. \ Protestations par les communes de la terre des Clées contre celle de Valeyres-sous-Rances, l'une d'elles qui de son propre chef avait concédé au Seigneur de Champvent le droit de faire pâturer 30 vaches sur les montagnes du Suchet., 1661 (Indéterminé en dessous du fon$ F 15 Affaires judiciaires. \ Protestations par les communes de la terre des Clées contre celle de Valeyres-sous-Rances, l'une d'elles qui de son propre chef avait concédé au Seigneur de Champvent le droit de faire pâturer 30 vaches sur les montagnes du Suchet., 1661 (Indéterminé en dessous du fon
      - $F 16 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différents entre les 7 communes de la terre des Clées d'une part et David Guyot de l'autre; refus par ce dernier de payer les censes dues sur certains fonds indéterminés possédés par lui., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 16 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différents entre les 7 communes de la terre des Clées d'une part et David Guyot de l'autre; refus par ce dernier de payer les censes dues sur certains fonds indéterminés possédés par lui., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 15
Titre:	Affaires judiciaires. Protestations par les communes de la terre des Clées contre celle de Valeyres-sous-Rances, l'une d'elles qui de son propre chef avait concédé au Seigneur de Champvent le droit de faire pâturer 30 vaches sur les montagnes du Suchet.
Dates:	1661 - 1661
Période de création:	1661
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds