E 151 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement du maitre des basses oeuvres, l'indemnité à payer par la commune des Clées s'élève à Frs 13,41., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 151
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement du maitre des basses oeuvres, l'indemnité à payer par la commune des Clées s'élève à Frs 13,41.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fév 4.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EQUARISSAGE (Matières\E)
  INDEMNITE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106364
 

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Archives communales vaudoises avant 1961