E 143 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Rances et celle des Clées; La commune de Rances a cédé une parcelle du Grand marais sise au territoire de Valeyres-sous-Rances (Plan fo 45 du N° 1 de l'art 555) - et celle des Clées a remis une même parcelle du même Grand marais

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 143
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Rances et celle des Clées; La commune de Rances a cédé une parcelle du Grand marais sise au territoire de Valeyres-sous-Rances (Plan fo 45 du N° 1 de l'art 555) - et celle des Clées a remis une même parcelle du même Grand marais (Plan fo 46, N° 5, art 161) - Réserves au sujet des droits de passages et de l'entretien des fossés; témoins: François Diserens de Savigny et Charles Reymond de Vaulion.
Dates:1844 - 1844
Période de création:1844
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 10; acte signé Hri Turtaz notaire à Orbe et portant le N° 2470 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FOSSE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MARAIS (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106356
 

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