E 139 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du Lizenay, la propriété passe tout entière à la commune des Clées, le mur d'orient devient celle de L'Abergement qui devra l'entretenir à ses frais le sol restant à celle d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 138 Droits et privilèges communaux. \ Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement, Rances, Valeyres-sous-Rances et Sergey de l'autre de leurs droits indivis au Suchet; la commune des Clées représentée par son syndic David$ E 138 Droits et privilèges communaux. \ Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement, Rances, Valeyres-sous-Rances et Sergey de l'autre de leurs droits indivis au Suchet; la commune des Clées représentée par son syndic David
      - $E 139 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du Lizenay, la propriété passe tout entière à la commune des Clées, le mur d'orient devient celle de L'Abergement qui devra l'entretenir à ses frais le sol restant à celle d$ E 139 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du Lizenay, la propriété passe tout entière à la commune des Clées, le mur d'orient devient celle de L'Abergement qui devra l'entretenir à ses frais le sol restant à celle d
      - $E 140 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) Les hoirs de Pierre Etienne Kirchoffer une maison avec jardin pré et rochers, le tout situé aux Clées, jouxte les dépendances du château des Clées d'orient, occident et vent, la maison du Syndic Blanchet$ E 140 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) Les hoirs de Pierre Etienne Kirchoffer une maison avec jardin pré et rochers, le tout situé aux Clées, jouxte les dépendances du château des Clées d'orient, occident et vent, la maison du Syndic Blanchet

Zone d'identification
Cote:	E 139
Titre:	Droits et privilèges communaux. Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du Lizenay, la propriété passe tout entière à la commune des Clées, le mur d'orient devient celle de L'Abergement qui devra l'entretenir à ses frais le sol restant à celle des Clées; Quant aux murs d'occident et vent, la commune de L'Abergement les fera enlever si bon lui semble; Le passage du Lisenay devra rester ouvert et libre conformément au partage de 1771, etc, soulte de 800 francs payable par la commune des Clées; témoins: Louis Perusset demeurant à Orbe et François Chevalier assesseur à Valeyres-sous-Rances
Dates:	1828 - 1828
Période de création:	1828
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds