E 138 Droits et privilèges communaux. \ Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement, Rances, Valeyres-sous-Rances et Sergey de l'autre de leurs droits indivis au Suchet; la commune des Clées représentée par son syndic David

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 137 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune des Clées contre l'Etat de Vaud, 610 perches de pré sis en Mymoulins, jouxte ceux de Clément Dubath d'orient, celui de Frédérich Conod d'occident de Nicolas Conod de bise et le ruisseau de la Marjolaine de vent; prix: 400 fran$ E 137 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune des Clées contre l'Etat de Vaud, 610 perches de pré sis en Mymoulins, jouxte ceux de Clément Dubath d'orient, celui de Frédérich Conod d'occident de Nicolas Conod de bise et le ruisseau de la Marjolaine de vent; prix: 400 fran
      - $E 138 Droits et privilèges communaux. \ Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement, Rances, Valeyres-sous-Rances et Sergey de l'autre de leurs droits indivis au Suchet; la commune des Clées représentée par son syndic David$ E 138 Droits et privilèges communaux. \ Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement, Rances, Valeyres-sous-Rances et Sergey de l'autre de leurs droits indivis au Suchet; la commune des Clées représentée par son syndic David
      - $E 139 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du Lizenay, la propriété passe tout entière à la commune des Clées, le mur d'orient devient celle de L'Abergement qui devra l'entretenir à ses frais le sol restant à celle d$ E 139 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du Lizenay, la propriété passe tout entière à la commune des Clées, le mur d'orient devient celle de L'Abergement qui devra l'entretenir à ses frais le sol restant à celle d

Zone d'identification
Cote:	E 138
Titre:	Droits et privilèges communaux. Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement, Rances, Valeyres-sous-Rances et Sergey de l'autre de leurs droits indivis au Suchet; la commune des Clées représentée par son syndic David Blanchet et le boursier Olivier Conod; témoins: Jaques Pillevuit Syndic de Baulmes et Louis Favey de Pompaples.
Dates:	1827 - 1827
Période de création:	1827
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds