E 87 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Barthelemi Conod gouverneur, Louis Conod lieutenant, François Conod secrétaire, Jaques Nicoulaz, Benjamin Blanchet et Abraham Joseph Conod, agissant au nom de la commune des Clées, contre Jaques Hugenin du Locle, demeurant à Orbe:

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 87
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemi Conod gouverneur, Louis Conod lieutenant, François Conod secrétaire, Jaques Nicoulaz, Benjamin Blanchet et Abraham Joseph Conod, agissant au nom de la commune des Clées, contre Jaques Hugenin du Locle, demeurant à Orbe: 1) une et demi pose de bois sise au lieudit En Côtes de Bron, jouxte le bois d'Abraham Nicolas Bezençon d'orient, celui d'Abraham Manganel d'occident, l'eau de l'Orbe de vent et la terre d'Antoine Besse de bise; prix 70 florins; 2) Une parcelle de pré sise Aux Vaux soit à la Mouille à Junod, jouxte le bois du lieutenant Martin d'orient, le pré que la commune a acquis du vendeur d'occident, l'eau de l'Orbe de vent et le bois d'Abraham Manganel et de vendeur de bise; prix 200 florins; 3) Une autre parcelle de pré sise au même lieu de la Mouille à Junod, jouxte le bois du lieutenant martin d'orient, le pré de ladite commune que fut du même Hugenin de bise; prix 200 florins; témoins: Tobie Chapuis de Lignerolle et Jean Rochat de Croy; Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jaques Hugenin environ une seytorée de pré, rière Les Clées, lieudit Es Vaux dit la Mouille à Junod, limite les pièces que ladite bourgeoisie a acquises dudit vendeur d'orient et d'occident, l'eau de l'Orbe de vent et le bois du vendeur de bise; prix 200 florins outre les vins à forme des lois.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 16; actes sur parchemins signés L Recordon avec paraphe; Suivent les quittances pour les lods perçus par le receveur Barbe le 19 décembre 1769 et le 26 février 1671.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMERCANT (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106300
 

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