E 15 Droits et privilèges communaux. \ Confirmation par Louis de Savoie à Guillaume de Gland, Claude Aubert et Antoine Roneu agissant au nom de la Ville des Clées des privilèges et droits de tenir des foires audit lieu, accordés à ladite commune par le pape Félix V le 20 mai 1430, confirmés par a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Droits et privilèges communaux.
Confirmation par Louis de Savoie à Guillaume de Gland, Claude Aubert et Antoine Roneu agissant au nom de la Ville des Clées des privilèges et droits de tenir des foires audit lieu, accordés à ladite commune par le pape Félix V le 20 mai 1430, confirmés par actes des 22 mai 1432 et 4 août 1444; au dos, acte daté du 8 mai 1447 en vertu duquel Jaquet Baul et Nicod Aubertier dit Viret, agissant au nom des communes de Rances et de Valeyres-sous-Rances déclarent vouloir se conformer à l'obligation qui leur était faite de participer auxdites foires.
Dates:1446 - 1446
Période de création:1446
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Nov 10; acte sur parchemin taché et déchiré en plusieurs endroits; voir la traduction en E 4 f) et g).
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FOIRE (Matières\F)
  MARCHE (Matières\M)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PAPE (Matières\P)
  Les Clées (Lieux\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106228
 

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