E 4 s) Droits et privilèges communaux. \ Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710. \ Sentence rendue par Jaques Louis Doxat, châtelain des Clées sur un Différen entre les mousquetaires des Clées et de Lignerolle; les premiers

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4 s)
Titre:Droits et privilèges communaux.
Traduction et copies d'actes en faveur de la commune des Clées faites par A Bonnet, Notaire, le 17 juillet 1710.
Sentence rendue par Jaques Louis Doxat, châtelain des Clées sur un Différen entre les mousquetaires des Clées et de Lignerolle; les premiers prétendaient pouvoir former une compagnie à part et tirer rière eux; Les Clées sont représentés par Egrèges Antoine et Isaac Conod lieutenant et gouverneur, Michel Blanchet et d'autres non dénommés et Lignerolle par Moïse Mayor et Olivier Carey.
Dates:1638 - 1638
Période de création:1638
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 12.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TIR (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106216
 

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