FA42 Contentieux. \ Affaire entre Le Lieu et Fontaine aux Allemands: révision des pâturages. \ Consultation de l'avocat Louis Pellis de Lausanne sur la question de savoir si les habitants du hameau de la Fontaine aux Allemands ont le droit de demander que la jouissance des pâturages réglée par l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA42
Titre:Contentieux.
Affaire entre Le Lieu et Fontaine aux Allemands: révision des pâturages.
Consultation de l'avocat Louis Pellis de Lausanne sur la question de savoir si les habitants du hameau de la Fontaine aux Allemands ont le droit de demander que la jouissance des pâturages réglée par le partage de 1819 entre eux et les habitants du hameau du Lieu, soit revisée pour rétablir cette jouissance sur le pied de la proportion des deux populations, ces populations n'étant plus en 1851 ce qu'elles étaient en 1819.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  HAMEAU (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105534
 

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