FA14 Contentieux. \ Affaire Pierre Guignard. \ L'un des juges au tribunal du district de la Vallée à Pierre Guignard et sa femme, citation à paraître devant le tribunal pour faire indication de tous leurs biens., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA14
Titre:Contentieux.
Affaire Pierre Guignard.
L'un des juges au tribunal du district de la Vallée à Pierre Guignard et sa femme, citation à paraître devant le tribunal pour faire indication de tous leurs biens.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DISTRICT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105506
 

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