EC14 Droits du village. \ Règlements et conventions. \ Convention entre d'une part les frères Henri-Paul et Francis-Samuel fils de Paul David François Aubert au Lieu, et d'autre part le hameau du Lieu, concerne puits existant près de la fabrique desdits Aubert et servant à l'alimentation en eau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC14
Titre:Droits du village.
Règlements et conventions.
Convention entre d'une part les frères Henri-Paul et Francis-Samuel fils de Paul David François Aubert au Lieu, et d'autre part le hameau du Lieu, concerne puits existant près de la fabrique desdits Aubert et servant à l'alimentation en eau du réseau du hameau.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  PUITS (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  RESEAU D'EAU (Matières\R)
  RESEAU DE DISTRIBUTION DES EAUX (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105440
 

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