UA102 Actes privés. \ Famille Rochat. \ Formulaire de casier judiciaire pour une personne, condamnée par le Tribunal d'Arbois, contravention à la police des chemins de fer., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA102
Titre:Actes privés.
Famille Rochat.
Formulaire de casier judiciaire pour une personne, condamnée par le Tribunal d'Arbois, contravention à la police des chemins de fer.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104958
 

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