FC42 Contentieux. \ Informations et griefs pour les hameaux des Charbonnières et Combenoire, rédigées par J Muret avocat en cour souveraine., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC42
Titre:Contentieux.
Informations et griefs pour les hameaux des Charbonnières et Combenoire, rédigées par J Muret avocat en cour souveraine.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104770
 

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