FC3 Contentieux. \ Réunion de tous les hameaux de la commune pour retirer chacun sa part et portion de toutes les obligations tant solvables qu'insolvables concernant ce qui est dû pour sa seigneurerie baillivale ancienne Villadin., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC3
Titre:Contentieux.
Réunion de tous les hameaux de la commune pour retirer chacun sa part et portion de toutes les obligations tant solvables qu'insolvables concernant ce qui est dû pour sa seigneurerie baillivale ancienne Villadin.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104744
 

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