FA52 Contentieux, affaires diverses. \ Difficultés entre ceux des maisons foraines et ceux du village concernant la pâture des records., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA52
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Difficultés entre ceux des maisons foraines et ceux du village concernant la pâture des records.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février, voir pièces 24, 25 et 26..
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104707
 

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