FA49 Contentieux, affaires diverses. \ Procuration donnée au sieur Conseiller Pierre Jacques Rochat pour paraître à la citation notifiée au hameau des Charbonnières., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA49
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Procuration donnée au sieur Conseiller Pierre Jacques Rochat pour paraître à la citation notifiée au hameau des Charbonnières.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104704
 

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