FA50 Contentieux, affaires diverses. \ Accord entre le hameau et la commune au sujet d'un différend comprenant plusieurs objets., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA50
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Accord entre le hameau et la commune au sujet d'un différend comprenant plusieurs objets.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104705
 

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