FA23 Contentieux, affaires diverses. \ Différend entre le hameau et le régent Pierre Rochat à propos du clos de Ville., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA23
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Différend entre le hameau et le régent Pierre Rochat à propos du clos de Ville.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104678
 

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