FA22 Contentieux, affaires diverses. \ Levation de gage pour le hameau des Charbonnières, objet du litige: solde de compte avec les recteurs David Moïse et Isaac Rochat., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA22
Titre:Contentieux, affaires diverses.
Levation de gage pour le hameau des Charbonnières, objet du litige: solde de compte avec les recteurs David Moïse et Isaac Rochat.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104677
 

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