EC68 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Convention de mitoyenneté avec constitution de servitude entre le hameau des Charbonnières et Lugrin Léon François aux Charbonnières, bâtiment de la Tourelle en face de la poste du village., 1923 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC68
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Convention de mitoyenneté avec constitution de servitude entre le hameau des Charbonnières et Lugrin Léon François aux Charbonnières, bâtiment de la Tourelle en face de la poste du village.
Dates:1923 - 1923
Période de création:1923
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  POSTE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104642
 

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