EC20 Droits du village. \ Pièces diverses, cessions, règlements, conventions. \ Cession du cours du ruisseau de la Sagne d'Henry Frédéric Rochat à Alexandre Rochat juge de paix et Siméon Rochat municipal, les deux du Pont représentant la commune de L'Abbaye, cette date de 1804 marque la fin de l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC20
Titre:Droits du village.
Pièces diverses, cessions, règlements, conventions.
Cession du cours du ruisseau de la Sagne d'Henry Frédéric Rochat à Alexandre Rochat juge de paix et Siméon Rochat municipal, les deux du Pont représentant la commune de L'Abbaye, cette date de 1804 marque la fin de l'étang de la Sagne qui sera asséché de manière à donner une surface cultivable supplémentaire.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  RUISSEAU (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104617
 

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