BB81 Conseil général. \ Lot complémentaire aux préavis et rapports de commission. \ Prix des concessions d'eau; rapport de la commission., 1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BB81
Titre:Conseil général.
Lot complémentaire aux préavis et rapports de commission.
Prix des concessions d'eau; rapport de la commission.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104552
 

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