FE10 Contentieux. \ Difficultés entre le hameau du Lieu et celui de Fontaine aux Allemands relatives au paiement d'un mur fait avec ceux du Séchey., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE10
Titre:Contentieux.
Difficultés entre le hameau du Lieu et celui de Fontaine aux Allemands relatives au paiement d'un mur fait avec ceux du Séchey.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104236
 

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