FE9 Contentieux. \ Difficultés entre Abraham Isaac, Pierre, Jacques et Joseph Piguet frères de Combenoire et honorables Pierre et David Cart avec Pierre Nicoulaz dit Humbert tenementier d'une fontaine au sujet de ladite fontaine où les premiers mettent boire leur bétail, acte privé., 1755 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FE9
Titre:Contentieux.
Difficultés entre Abraham Isaac, Pierre, Jacques et Joseph Piguet frères de Combenoire et honorables Pierre et David Cart avec Pierre Nicoulaz dit Humbert tenementier d'une fontaine au sujet de ladite fontaine où les premiers mettent boire leur bétail, acte privé.
Dates:1755 - 1755
Période de création:1755
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104235
 

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