EB8 Droits du hameau. \ Règlements. \ Copie du procès-verbal de l'assemblée qui a eu lieu aux Charbonnières le 17 février 1809 entre les députés des hameaux du Lieu et des Charbonnières au sujet des pâturages communs, un particulier sortant d'un hameau où il aurait pris sa portion des biens comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB8
Titre:Droits du hameau.
Règlements.
Copie du procès-verbal de l'assemblée qui a eu lieu aux Charbonnières le 17 février 1809 entre les députés des hameaux du Lieu et des Charbonnières au sujet des pâturages communs, un particulier sortant d'un hameau où il aurait pris sa portion des biens communs peut-il se transporter dans un autre et y jouir des biens communs comme dans le hameau dont il est sorti ?.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 février.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTE RENDU (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104171
 

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