EB9 Droits du hameau. \ Règlements. \ Copie du résultat de l'assemblée des députés du hameau concernant le droit aux communaux., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB9
Titre:Droits du hameau.
Règlements.
Copie du résultat de l'assemblée des députés du hameau concernant le droit aux communaux.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  HAMEAU (Matières\H)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=104172
 

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