FA51 Citation à paraître pour le sieur procureur juré Meylan du Sentier devant le juge de paix du cercle du Pont, objet saisie générale de tous les biens du hameau de Combenoire., 1888 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA51
Titre:Citation à paraître pour le sieur procureur juré Meylan du Sentier devant le juge de paix du cercle du Pont, objet saisie générale de tous les biens du hameau de Combenoire.
Dates:1888 - 1888
Période de création:1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

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