M70 Dettes ou emprunts. \ Obligation hypothécaire en faveur de la caisse hypothécaire contre la commune du Lieu; capital: un prêt de 60000 francs, hypothèque: les deux Tépaz, les Champs Dessus, les Communs, les Places, bâtiment à Fontaine aux Allemands et Combe à Catéra; créance remboursée le 10

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M70
Titre:Dettes ou emprunts.
Obligation hypothécaire en faveur de la caisse hypothécaire contre la commune du Lieu; capital: un prêt de 60000 francs, hypothèque: les deux Tépaz, les Champs Dessus, les Communs, les Places, bâtiment à Fontaine aux Allemands et Combe à Catéra; créance remboursée le 10 novembre 1913.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102927
 

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