KAB4 Actes privés. \ Dénonciation au juge de paix du cercle du Pont d'un citoyen du val de Meige soupçonné de se livrer à la contrebande de la part d'Alexandre Piguet, produit incriminé tabac., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KAB4
Titre:Actes privés.
Dénonciation au juge de paix du cercle du Pont d'un citoyen du val de Meige soupçonné de se livrer à la contrebande de la part d'Alexandre Piguet, produit incriminé tabac.
Dates:1838 - 1838
Période de création:1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  GUERISSEUR (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  TABAC (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102785
 

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