KAB1 Actes privés. \ Extrait du registre criminel et correctionnel du juge de paix du cercle du Pont, plainte de Nicolas Reymond de la Fontaine aux Allemands, affaire de titres., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KAB1
Titre:Actes privés.
Extrait du registre criminel et correctionnel du juge de paix du cercle du Pont, plainte de Nicolas Reymond de la Fontaine aux Allemands, affaire de titres.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102782
 

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