KAB2 Actes privés. \ Le juge de paix du cercle du Pont au sieur François Reymond, procureur juré au Lieu, impliqué dans l'affaire Nicolas Reymond, citation à paraître., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KAB2
Titre:Actes privés.
Le juge de paix du cercle du Pont au sieur François Reymond, procureur juré au Lieu, impliqué dans l'affaire Nicolas Reymond, citation à paraître.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102783
 

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