KAAA8 Actes privés. \ Affaire Chouet. \ Lettre de l'avocation Blanchenay à Bonard, secrétaire municipal du Lieu au sujet d'une détermination définitive à prendre en ce qui concerne le procès de la fille Chouet., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KAAA8
Titre:Actes privés.
Affaire Chouet.
Lettre de l'avocation Blanchenay à Bonard, secrétaire municipal du Lieu au sujet d'une détermination définitive à prendre en ce qui concerne le procès de la fille Chouet.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GREFFE MUNICIPAL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SECRETAIRE MUNICIPAL (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102760
 

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