F88 Contentieux. \ Information concernant les coupes de bois excessives dans les forêts de la Neuvaz, de la Rollaz et du Marchairuz; les trois communes contre Saint-George; sentence baillivale du bailli d'Aubonne., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: F88 Titre: Contentieux. Information concernant les coupes de bois excessives dans les forêts de la Neuvaz, de la Rollaz et du Marchairuz; les trois communes contre Saint-George; sentence baillivale du bailli d'Aubonne. Dates: 1774 - 1774 Période de création: 1774 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 22 octobre et 2 novembre.
Descripteurs
Entrées:	BOIS (Matières\B)
	ABATTAGE DE BOIS (Matières\A)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BAILLI (Matières\B)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
	COUPE DE BOIS (Matières\C)
	FORET (Matières\F)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	SYLVICULTURE (Matières\S)
	Le Lieu (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101332
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